Traitement des données personnelles

Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles opéré sur ce site relève de l'éditeur, une personne physique en dehors de toute activité commerciale.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 l'autorise à ne pas se dévoiler, après s'être fait connaître de l'hébergeur. Ce dernier est présenté dans les mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Cerner les catégories de données

La collecte se restreint à ce qu'exige l'examen du projet, dans le strict respect de la minimisation.

Se trouvent réunis le nom et le prénom, un moyen de contact (courriel, parfois téléphone), la zone d'intervention (commune ou code postal) et le descriptif du projet. Le dispositif retient aussi l'adresse IP et l'instant de connexion. Aucune information sensible n'est recueillie.

Exercer les droits garantis

Le règlement (UE) 2016/679, complété par la loi n° 78-17 modifiée, ouvre à la personne concernée le droit d'accéder à ses données, de les faire rectifier, d'en réclamer l'effacement, de s'opposer à leur exploitation, d'en restreindre le traitement et d'en obtenir la portabilité. Le consentement se retire à tout moment, sans que soit affectée la validité du traitement déjà opéré.

Ces prérogatives se font valoir via le formulaire de contact du site, une réponse étant apportée dans le mois. Il demeure loisible de porter réclamation devant la CNIL, autorité de contrôle nationale (www.cnil.fr).

Fonder le traitement en droit

Le but se réduit à connecter le demandeur avec des prestataires compétents, en vue de l'établissement de devis.

Le consentement du demandeur, donné en soumettant le formulaire, en constitue la base, ainsi que le prévoit l'article 6.1.a du règlement. Les données échappent à toute commercialisation ou mise à disposition de tiers.

Limiter la conservation

Les données ne subsistent que pour la durée utile à l'examen de la demande, avant d'être supprimées, sans excéder trois années suivant le dernier contact.

Les enregistrements de connexion subsistent douze mois, selon les obligations légales de conservation.

Préserver la sécurité des données

Les envois s'opèrent de façon chiffrée (HTTPS) et sont conservés au sein de l'Espace européen.

Nul n'y accède hors des personnes dont la fonction l'exige. Des garanties appropriées préviennent toute atteinte à l'intégrité comme à la confidentialité.

Délimiter la communication des données

Seuls les prestataires capables d'y donner suite reçoivent les données, sans autre destinataire.

En sa qualité de sous-traitant au sens de l'article 28, OVH SAS assure l'hébergement, sans que la teneur des échanges lui soit accessible.